LE BREVET
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Qu'est-ce qu'un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété délivré á un inventeur en contrepartie de la divulgation de son invention.

Il confère á son titulaire une protection d'une durée de 20 ans lui donnant le droit exclusif d'exploiter l'invention.

Que peut-on breveter ?

Seulement une invention, c'est-á-dire la solution technique á un problème technique.

Quand breveter une invention ?

Pour être valable, un brevet doit être déposé avant la divulgation de l'invention, c'est-á-dire avant que les tiers n'aient la possibilité de connaître l'invention.

A quoi sert un brevet ?

C'est une arme offensive et défensive irremplaçable, á la disposition des innovateurs et des entreprises.

Il permet de rentabiliser les efforts de recherches et de développement par l'exploitation, la cession ou la concession d'une licence d'exploitation.

Il permet aussi d'asseoir et de valoriser la politique industrielle et commerciale des entreprises.

Que permet un brevet ?

C'est un droit exclusif qui permet de s'opposer á l'exploitation de l'invention par un tiers non autorisé.

C'est un élément d'actif qui peut se monnayer.

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